Conditions particulières de vente

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations plus spécifiques relatives au déroulement du voyage qu’il a choisi, grâce à notre brochure, notre site Internet et/ou le vendeur effectuant la présente vente en signant son contrat de voyage et les présentes conditions. ENVIE DE VOYAGES se réserve le droit de modifier les présentes Conditions particulières à tout moment, sans préavis. Il est donc impératif que vous consultiez et acceptiez les Conditions Générales et Particulières au moment où vous effectuez votre réservation, notamment afin de vous assurer des dispositions applicables au moment de la réservation. Les présentes Conditions Particulières sont valables à compter du 20/08/2018. Les présentes Conditions Particulières s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées et sur le site www.envie-de-voyages.fr. Les présentes Conditions particulières pourront, selon le type de prestations, être complétées par les conditions spécifiques des partenaires concernés d’ENVIE DE VOYAGES. Les Conditions Spécifiques devront être validées au moment de la réservation effective. Vous vous engagez à vous conformer à ces Conditions Spécifiques des Partenaires, et notamment à payer toutes sommes dues, et à accepter les conditions et limitations de responsabilité relatives à la disponibilité des Produits et Services proposés.

1- LES PRIX
Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises payables de France, hors frais de dossier et hors frais d’envoi. Les frais d’établissement de dossier sont de 25 € pour toute réservation. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par l’Organisateur ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

Les prix de vente des voyages établis par Envie De Voyages ont été établis sur les informations connues au 20/08/2018 sur une base de 40 personnes (ou autres si préciser dans le programme) et sur une base de deux personnes par chambre. Ces prix doivent être vérifiés au moment de la réservation. Le prix forfaitaire des voyages et séjours varie notamment selon la période d’exécution du voyage, selon le nombre de participants ou selon les compagnies de transport autocars, maritime ou aérienne. Malgré la plus grande attention apportée à la rédaction de la brochure et aux calculs des prix, des erreurs exceptionnelles peuvent avoir été faites à l’impression, dans ce cas nous vous les communiquerons avant votre inscription. Seules les prestations mentionnées dans « ce prix comprend » font partie du forfait. Dans « ce prix ne comprend pas » tout service antérieur à l’enregistrement au départ ou postérieur au retour à l’aéroport ; les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses etc.) ; les frais de vaccination, de visa ; les assurances (sauf mention contraire); les excursions facultatives et d’une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le descriptif du voyage ; les excédents de bagages ; les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d’eau lorsque le prestataire ne dispose pas d’eau courante potable) sauf mentionnées dans ce prix comprend ; les taxes d’aéroport ainsi que des éventuelles taxes gouvernementales (le montant de ces taxes est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce sans préavis par les autorités concernées).
Dans le cas où Envie De Voyages serait amenée à se substituer à un client pour régler des frais personnels sur place, ledit client s’engage à rembourser Envie De Voyages dans le mois qui suit son retour. Révision des prix : Les prix indiqués ont été établis en fonction des conditions de vente du prestataire : du coût du carburant, du montant des taxes et redevances passagers afférentes au transport, du taux de change du dollar américain, le taux de référence étant celui du prestataire. En application de l’article L 211-12 et R 211-8 du code du tourisme, Envie De Voyages se réserve la possibilité de réviser les prix de ces forfaits, tant à la hausse qu’à la baisse. Conformément à l’article R211-9 du code du tourisme, le client ne pourra résilier sans frais son contrat qu’en cas de hausse significative du prix. Les clients déjà inscrits seront informés par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Ce complément de prix peut être réclamé jusqu’à 30 jours avant le départ. Le client aura 5 jours pour se prononcer à partir de l’envoi du courrier électronique par Envie De Voyage.
2- L’INSCRIPTION
L’inscription est effective dès validation par le client sous réserve de disponibilité des partenaires et que ce tarif n’ait pas disparu entre-temps. Cette inscription entraîne le versement d’un acompte de 30% du montant du voyage ou plus en fonction de la demande de ces partenaires, ainsi que l’acceptation du voyage, des tarifs et des prestations indiquées.

Toute inscription prise moins de 30 jours avant le départ entraîne le paiement immédiat de la totalité du forfait et des frais de dossier. Le solde est payable suivant les prestataires au plus tard 60 à 35 jours avant le départ sans rappel de notre part, dans les conditions applicables à l’acompte, faute de quoi nous serions en droit de résilier le contrat sans que l’acheteur puisse prétendre au remboursement de son acompte ni à une quelconque indemnité. A défaut du règlement total, l’embarquement au voyage peut être refusé. Vous pouvez effectuer votre règlement au moyen de l’un des modes de paiements suivants : cartes bancaires : Seules les cartes émises par des banques établies en France sont acceptées par le vendeur, par chèque : Les chèques sont acceptés sous réserve d’encaissement. Ils seront libellés à l’ordre de Envie De Voyages, par espèces : Les règlements en espèces sont possibles dans la limite de 1000 € maximum par dossier, par Chèques Vacances ou par Virement bancaire, frais à la charge du client.
3-INSCRIPTION GROUPE
L’inscription en groupe doit être faite par un responsable, celui-ci devra délivrer à Envie De Voyages d’une manière lisible la liste des participants 45 jours avant le départ, mentionnant noms, prénoms, la répartition dans les chambres et la date de naissance sur certains voyages, pour les voyages en avion, fournir les coordonnées exactes des participants, identiques à leurs documents d’identité, Envie De Voyages ne pourra être tenue pour responsable si les coordonnées sont erronées . Envie De Voyages décline toutes responsabilités si les listes ne sont pas remises à temps et de ce fait non transmises à ses prestataires pour les réservations définitives du nombre de personnes dans le groupe.

4 – DESCRIPTION
La description des programmes est établie au moment de la mise sous presse de la brochure ; toute modification résultant d’impossibilités techniques vous sera indiquée et des prestations similaires vous seront offertes. Aucun dédommagement ne pourra être exigé pour la non-jouissance d’une prestation non fournie suite à un cas de force majeure (grèves, conditions atmosphériques, etc.).
5 – FORMALITES
Les ressortissants français doivent obligatoirement être en possession des documents d’identité précisés dans le bulletin d’inscription, et être à jour au niveau des vaccinations requises. Les formalités indiquées sur le bulletin d’inscription s’adressent uniquement à des ressortissants français.

Les ressortissants étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à la Commande auprès des autorités compétentes du (ou des) pays de destination. Pour bien préparer son voyage, et quelle que soit votre nationalité, nous vous conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les sites Internet www.diplomatie.gouv.fr et www.visas-express.fr, sans oublier les pays éventuellement traversés à l’occasion d’escales ou de transits. L’accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant vous incombent.

Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d’identité à leur nom. Les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel. Les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports « ancien modèle » dits passeports Delphine, sont désormais impossibles. Pour les mineurs accompagnés d’un seul parent : en plus des formalités ordinaires, le parent accompagnant devra se munir du livret de famille ainsi que d’une autorisation de sortie du territoire donnée par le parent ne voyageant pas. Il en va de même pour les mineurs accompagnés d’un tiers.

L’AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE DES MINEURS DE NOUVEAU OBLIGATOIRE A COMPTER DU 15 JANVIER 2017 – La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090

Envie De Voyages ne peut en aucun être tenu pour responsable :

– des sanctions et/ou amendes infligées, résultant de l’inobservation de règlement sanitaire, administratif, coutumier et/ou douanier en France ou dans le pays de destination, ainsi que des conséquences pouvant en résulter ;

– lorsque le Client ne peut pas embarquer faute de pouvoir présenter les documents d’identification et/ou sanitaires valides, nécessaires à la réalisation de son voyage. Envie De Voyages ne saurait effectuer aucun remboursement à ce titre.

7 – CONDITIONS PHYSIQUE – VACCINATIONS – SANTE
Prévoyez la modification de vos habitudes alimentaires, des conditions d’hygiène, et des climats différents, des déplacements à pied sous le soleil. Il vous appartient de vérifier votre condition physique avant le départ, de vous munir de vos médicaments habituels et d’entreprendre d’éventuels traitements préventifs (paludisme, etc.). Vous restez responsables de l’appréciation de ces risques. N’hésitez pas à consulter votre médecin référent en cas de doute.
8 – MODIFICATION A L’INITIATIVE DU CLIENT
La modification de programme avec rajout ou suppression d’excursion, l’augmentation du nombre de participants, seront effectuées sous réserve de la disponibilité des prestations demandées. En cas d’impossibilité la commande initiale devra être respectée.
En règle générale les modifications, quelles qu’elles soient, sont traitées comme une annulation suivie d’une nouvelle commande, entraînant les frais suivants qui s’ajoutent à ceux qui sont imputés par le prestataire.

Plus de 30 jours avant le départ : 15 € par personne.

Entre 30 jours et 21 jours avant le départ : 45 € par personne.

Entre 20 jours et 8 jours avant le départ : 75 € par personne.

A moins de 7 jours avant le départ : 150 € par personne.

9- CESSION DE CONTRAT

Le client peut céder son contrat tant que celui-ci n’a pas produit d’effet, si le cessionnaire remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (modes d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers, enfants se situant dans la même tranche d’âge). Le client ne peut céder ses contrats d’assurance ni ses contrats d’assistance. Le client est tenu d’informer Envie De Voyages de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage ou séjour.

La cession entraîne des frais de dossier minimum supplémentaires de 30 € par personne. Si les frais de dossier en cas de cession sont plus élevés que ceux indiqués, Envie De Voyages en informe immédiatement son client et fournit les justificatifs nécessaires. Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par la cession. En cas de transport aérien par vol régulier, dès lors que des billets sont émis au profit du client, ils ne sont ni échangeables ni remboursables par les compagnies aériennes. Le contrat de voyage ayant ainsi commencé de produire un effet.
10 – ANNULATION A L’INITIATIVE DU CLIENT 
L’annulation de votre réservation pour quelle raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevable auprès d’Envie De Voyages. L’annulation auprès de nos fournisseurs (compagnies aériennes, tours opérateurs, hôteliers, etc.) entraine des frais qui vous sont refacturés en fonction des barèmes d’annulation ci-après. Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de votre fait pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement. Toute annulation doit nous être signifiée par écrit (courrier fax ou message électronique) dès que vous êtes avisé de la nécessité d’annuler votre voyage.

Lorsque vous avez souscrit une assurance annulation autre que celle souscrite à l’agence, nous vous rappelons qu’il vous appartient d’informer directement l’assureur de l’annulation ou de tout autre sinistre dans les conditions et délais indiqués au contrat figurant sur ce site.

BARÈME D’ANNULATION

Les frais d’annulation varient selon les prestataires qui ont participé à la réalisation de votre voyage. Sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du voyage sélectionné, le barème ci-dessous sera appliqué par personne. Pour toutes réservations de forfaits voyages en autocar ou avion (sauf si d’autres conditions sont appliqués par le prestataire) :

Plus de 30 jours avant le départ : 30 €/par personne

Entre 30 et 21 jours avant le départ : 25 % du montant total du voyage

Entre 20 et 8 jours avant le départ : 50 % du montant total du voyage

Entre 7 et 2 jours avant le départ : 75 % du montant total du voyage

Moins de 2 jours avant le départ : 100 % du montant total du voyage

Pour toutes les formules : en cas de non-présentation ou de présentation hors délais sur le lieu de rendez-vous : 100 % du prix de la prestation.

Le barème d’annulation ci-dessus est un maximum. Cependant, des frais sont non remboursables de la somme forfaitaire comprenant les frais de réservation (Internet ou téléphonique), frais de gestion de votre dossier. Les assurances souscrites ne sont pas remboursées en cas d’annulation.

Pour les voyages à la journée (hors spectacles)

– 7 jours avant le départ : 5 € par personne

– Le jour du départ – 100 %
Les frais d’annulation sont de 100 % pour toute prestation : billetterie, spectacles, parcs d’attractions, affrètement spéciaux, musée, monuments etc.).

Pour les vols « secs », des conditions spéciales sont applicables en fonction des compagnies aériennes, se référer à leurs conditions. Pour les voyages non organisés par ENVIE DE VOYAGES notamment les voyages aériens, hôtellerie, se référer aux conditions de l’organisateur de voyage.

Si l’annulation du séjour de l’une des personnes inscrites sur le bon de commande a pour conséquence la réservation d’une chambre individuelle, au lieu d’une chambre double, le supplément devra être réglé avant le départ.

Les frais d’annulation peuvent être couverts par une assurance facultative « APRIL », le montant de l’assurance est noté dans « ce prix ne comprend pas » ou sur simple demande.

Pour les voyages en Europe, nous vous conseillons de vous munir de la carte européenne d’assurance maladie délivrée par la CPAM.

11 – ASSURANCES

SARL ENVIE DE VOYAGES, au capital de 7.500 € – IM 011120013 – APE 7911Z – Siret 75249933500012 – Garantie financière : APST 15 Avenue Carnot, 75017 Paris – Responsabilité civile professionnelle HISCOX, 19 rue Louis le Grand, 75002 PARIS.

ENIVE DE VOYAGES inclut pour tous ces voyages brochure l’assurance assistance rapatriement. Attention ! certains produits à la carte ne comprennent pas cette assurance, il est recommandé de vérifier dans ce prix comprend et ne comprend pas. Assureur : APRIL : numéro de contrat d’assurance ALLIANZ : 78 925 872. Dès lors que l’assurance n’est pas incluse, nous vous recommandons vivement, de souscrire le contrat d’assurance proposé par APRIL couvrant les conséquences de l’annulation, l’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie et la garantie de vos bagages. Les risques couverts par ces garanties, leur coût, le montant des garanties, les exclusions, les modalités de remboursement figurent sur le contrat d’assurance. Nous vous invitons à lire scrupuleusement le contrat préalablement à votre inscription. Vous pouvez recevoir gratuitement une copie du contrat sur simple demande.

12 – DEFAUT D’ENREGISTREMENT / INTERRUPTION DE SEJOUR
Le défaut d’enregistrement au lieu de départ, qu’elle qu’en soit la cause, même en cas de force majeure, ainsi que l’impossibilité de prendre le départ suite à la non présentation de documents de voyage (passeport, visa, certificat de vaccination, etc.) sont considérés comme des annulations, de même que l’interruption par le client de tout voyage commencé. En cas de non présentation à l’Aller sur un vol régulier, il est possible que la compagnie aérienne annule le billet retour. Dans ce cas, des billets allés et retours devront être rachetés, aux frais du client, sous réserve de disponibilité. Aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des prestations non consommées du fait de la non présentation du client lors du départ initialement prévu (nuits d’hôtels, repas.).En cas de non présentation du client sur un départ autocar, les frais d’acheminement pour rattraper l’autocar ou rejoindre la première étape, ne pourra être remboursés.

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d’avion à l’aller et au retour. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d’annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d’assurance.

13- MODIFICATION A L’INITIATIVE DE L’AGENCE
En raison des aléas toujours possibles dans les voyages et séjours, en particulier à l’étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu’ils peuvent constater et subir des exceptions. Si des éléments essentiels doivent être modifiés avant le départ, le client en sera averti.

Il peut arriver qu’un fournisseur d’Envie de Voyages soit amené, pour des raisons multiples à changer les hôtels ou les bateaux mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et les fournisseurs d’Envie De Voyages lui fourniront un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l’organisateur ne peut être tenu pour responsable.
14 – ANNULATION A L’INITIATIVE DE L’AGENCE
Conformément à l’article 102 du décret du 15 juin 1994, si Envie de Voyages se trouvait contrainte d’annuler le séjour hors cas de force, l’ensemble des sommes versées lui serait immédiatement restitué. Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

« On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, impératifs de sécurité de l’appareil et/ou des passagers, de conditions climatiques, géographiques, sanitaires et politiques du pays d’accueil).

Les descriptifs mentionnent un nombre minimum de 30 à 50 passagers (suivant programmes) en dessous duquel Envie De Voyages se réserve la possibilité de ne pas assurer la prestation. Dans ce cas, Envie De Voyages avertit le client, au plus tard 20 jours avant le départ. Le client est remboursé de toutes les sommes versées. Le Client ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts. Dans certains cas la prestation pourra être maintenue malgré l’insuffisance de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé au client.

Pour les excursions à la journée ou programme court, nous nous réservons également le droit d’annuler la prestation à défaut d’atteindre le nombre de participants minimum nécessaires, au plus tard la veille de la prestation.
15 – HEBERGEMENT
Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Envie De Voyages s’efforce de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients.
Les chambres individuelles, bien qu’assujetties à un supplément de prix élevé, sont souvent moins bien situées, de dimensions plus modestes et généralement en nombre limité.
Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit, plus rarement, avec un lit double.

Les chambres triples et quadruples sont en général des chambres ou des cabines doubles dans lesquelles on rajoute un lit d’appoint (souvent un lit pliant au confort sommaire) ; l’espace s’en trouve donc réduit.
Attention : selon les pays, les prestataires ne disposent pas toujours d’eau courante potable. Les frais d’achats de bouteilles d’eau potable sont alors à votre charge.
Envie De Voyages s’efforce d’illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services et non contractuelles, celles-ci étant issues des choix des hôteliers et ne correspondant pas toujours à des chambres standard sur lesquelles nous basons nos tarifs. Elles n’engagent Envie De Voyages que dans la mesure où elles permettent d’indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.

16 – DUREE DU VOYAGE

Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées et non de journées. On entend par nuitée la période de mise à disposition des chambres. Cette mise à disposition commence à partir de 14 heures le jour de l’arrivée, pour se terminer à 12 heures le lendemain et ce, quel que soit l’horaire et le mode de transport utilisé. Si, en raison des horaires des transports, la première et/ou la dernière nuitée se trouvent écourtées ou prolongées aucun remboursement, ni aucune indemnité ne pourra être accordée. Ainsi, si l’Acheteur entre en possession de sa chambre par exemple à 2 heures du matin, les 10 heures au cours desquelles sa chambre a été tenue à sa disposition (de 12h à 02h) sont considérées comme une nuitée et aucun dédommagement ne pourra avoir lieu.

17 – ACTIVITÉS

Il peut advenir que certaines activités proposées et indiquées dans le descriptif, soient supprimées par le fournisseur notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteint. Dans un tel cas, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée.

15 – MODIFICATION DES HÔTELS, DÉLOGEMENT HÔTELS

Il peut arriver qu’un fournisseur soit amené, pour des raisons multiples à changer les hôtels mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, l’Acheteur sera avisé au préalable et il lui sera fourni un service dans la même catégorie que celle proposée initialement.

18 – BAGAGES

Dans le cas où les bagages ont été endommagés par une compagnie de transport : aérienne, maritime ou autocar, vous devez obligatoirement faire une déclaration auprès de l’entreprise responsable. Cette déclaration vous sera demandée si vous avez souscrit une assurance bagages.

19 – COFFRET CADEAUX

Conformément à la réglementation en vigueur et plus particulièrement aux articles L211-1 V et L211-18 II (a) du Code du Tourisme, relatifs à la protection des consommateurs, Envie De Voyages justifie d’une garantie financière, fournie par l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme. Cette garantie financière couvre les achats de coffrets, proposant une prestation de séjour (un forfait touristique ou un des services énumérés à l’article L. 211-1 du code du tourisme, qui ne portent pas uniquement sur un transport), dès lors que la réservation de cette prestation de séjour aura été effectuée par l’acheteur.

20 – CARNET DE VOYAGE

Les documents de voyage sont en principe adressés au Client par voie électronique.

Ponctuellement, ils peuvent être :

– retirés dans notre agence Envie De Voyages ;

– adressés par voie postale ou par des transporteurs privés.

Dans le cas où leur envoi implique des frais supplémentaires, ceux-ci sont communiqués lors de la Commande et restent à la charge du Client.

Envie De Voyages ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas d’un défaut de livraison dû à un cas de force majeure. Le Client sera informé des différentes options de livraison au moment de la confirmation de sa Commande. Les documents de voyage (convocations, bons d’échange) transmis par Envie de Voyage doivent être obligatoirement imprimés et conservés par le Client. Le Client devra être en mesure de présenter ces justificatifs tout au long de son séjour tant sur les sites d’embarquement (aéroport, gare, port) que sur les lieux de villégiature pour l’hébergement (hôtel, résidence) * et les autres prestations éventuelles (excursions, location de voiture, activités sportives et de loisir)*. * exemples non limitatifs..

21- RESPONSABILITÉ

Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté. En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour. Dans la partie mentions légales, vous trouverez les indications concernant le garant financier de l’agence de voyage ainsi que son assureur de responsabilité civile.

22 – RECLAMATIONS

Pour un meilleur traitement des réclamations, il est préférable de faire une réclamation en premier à votre guide, conducteur ou hôtel pendant votre séjour et faire suivre celles-ci à Envie De Voyages par courrier recommandé accompagné de toutes les pièces justificatives dans un délai maximum de 30 jours après la date de retour de voyage. La durée de l’enquête, auprès des prestataires de services concernés, déterminera le délai de réponse. Après avoir saisi le service réclamation et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

DROIT APPLICABLE

Les conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.